MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que le présent site web est édité par :

GRAFICLAND SARL
(désigné dans les présentes conditions par « L’Editeur »)
261, avenue du Val des Oiseaux - Palm Roc - 83700 SAINT-RAPHAEL - FRANCE
Tél. : +33(0)611 760 762 - +33(0)4 94 95 80 39 - dperrin@graficland.fr
Capital : 7 700 € – Siret 479 988 602 000013 - TVA intracom : FR 42 479 988 602 – Code APE 222G

Le directeur de la publication du présent site web est Daniel PERRIN en qualité de Gérant.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du présent site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par l’Editeur le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Les informations contenues sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
L’Editeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude,l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence,l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services cités dans ce site web sont valables pour la seule France métropolitaine, sauf avis contraire.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’Editeur, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’Editeur par l’intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de L’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Editeur est producteur.
Les marques de L’Editeur et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des produits protégés (©). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
L’Editeur ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.